FORMATION SUR LE CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE
Formation créée le 17/02/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
"La loi s'applique à tous". En matière de lutte contre la malveillance, la loi détermine ce qu'il est possible de mener comme actions pour un citoyen, une entreprise, des services de police.
Objectifs de la formation
- Prendre en compte les obligations légales pour établir un plan de prévention contre les risques de malveillance.
- Identifier les différents acteurs associés à la lutte contre les actes de malveillance et moyens d'action.
- Identifier les moyens techniques et leur utilisation en toute légalité.
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires de bâtiments d'habitation, agents immobiliers, responsables sécurité/sûreté, collectivités, consultants, assureurs, architectes, acquéreurs de bâtiments d'habitation, maîtres d'ouvrages, toute personne souhaitant s'initier à la sûreté.
- aucun
Contenu de la formation
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NOTIONS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE
- Organisation de la justice
- La propriété privée et intellectuelle
- Les cas des établissements classés
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ROLE ET PREROGATIVES DES FORCES DE L'ORDRE
- Organisation des forces de l'ordre
- La prévention et la répression
- Les limites d'action
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ROLE ET PREROGATIVES DE L'ENTREPRISE
- Les différentes responsabilités
- La responsabilité pénale et civile
- Le code du travail, les réglementations associées
- La délimitation entre mesures de sécurité et sûreté
- Les délégations de pouvoirs
- Le cas des chargés de sécurité habilités
- Le droit à la légitime défense et le droit d'appréhension
- Le cadre juridique des sociétés prestataires de sécurité - moyens matériels et humains, coûts, limite d'action
- Une organisation modèle
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LES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS DE SURVEILLANCE
- Le cadre juridique des technologies de surveillance (vidéosurveillance, système d'alarme, contrôle d'accès, etc...)
- L'intervention en cas d'alerte intrusion ou incendie
Formateur avocat spécialisé sûreté et juridique Formateur membre AGREPI, spécialisé dans la prévention des actes de malveillance Bruno Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Sylvie Référente administrative (formations) Marie Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- Feuilles de présence. Contrôles durant la formation. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Evaluation des acquis par QCM ou rédaction d'un plan de prévention. Après la formation, un suivi d'un an concernant les aspects réglementaires. Enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois et H+12 mois. Bilan de fin de parcours.
- Une présentation par diaporama Exposés, témoignages Remise d'un dossier de base
- Des cas concrets étudiés
- Des témoignages sur des situations vécues
- Possibilité pour le stagiaire d'établir un plan de prévention
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Validation des acquis par QCM ou rédaction d'un plan de prévention
- Délivrance d'une attestation