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FORMATION SUR LE DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION

Formation créée le 21/02/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

FORMATION SUR LE DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION


La Loi Sapin II a modifié profondément le paysage français de lutte anti-corruption, dotant la France d'instruments de prévention inédits. Les sociétés françaises ont pour obligation d'intégrer des mesures pouvant être contrôlées par l'AFA.

Objectifs de la formation

  • Mettre en place et actualiser un programme
  • Identifier les risques de corruption
  • Cerner le cadre national et international
  • Adopter des bonnes pratiques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants, DRH, Responsables juridiques, Compliance Officers anticorruption, responsable sûreté, risk manager, juristes, tout acteur d'un programme anticorruption.
Prérequis
  • Etre confronté à la conformité anticorruption dans sa pratique.

Contenu de la formation

HISTORIQUE
  • Corruption sous la Vème République
  • Etat des lieux de la corruption en France
AVANT-PROPOS
  • Définitions
  • La lutte anti-corruption
  • Infographie de la loi
LES MECANISMES DE LA LOI SAPIN II
  • Lutte contre la corruption et le trafic d'influence
  • Convention judiciaire d'intérêt public
  • Agence Française Anti-Corruption
ELABORATION DU PROGRAMME DE PREVENTION
  • Cartographie : * Evaluation des risques * Définir les rôles * Analyser l'exposition aux risques
  • Le code de conduite
  • Procédures d'évaluation/DUE diligence * Eléments d'alerte et DUE diligence * Gestion partagée du projet
  • Procédures de contrôles comptables
  • Dispositif de formation : * Susciter, diffuser, constituer, développer
  • Dispositif d'alerte interne : * Principes généraux * Article 2 de l'AU-004
  • Régime disciplinaire
  • Dispositif de contrôle et d'évaluation interne et mesures mises en oeuvre

Équipe pédagogique

Formateur anti-corruption Formateur juriste Bruno Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Sylvie Référente administrative (formations) Marie Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence. Contrôles durant la formation. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Validation des acquis : exercice : gérer une situation donnée. Après la formation, un suivi d'un an concernant les aspects réglementaires. Enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois et H+12 mois. Bilan de fin de parcours.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Une présentation par diaporama Participation active avec exercices, études de cas, échanges, témoignages.
  • Des formateurs juristes ou issus de Ministères français concernés par la lutte contre la corruption avec des exposés de cas vécus.

Qualité et satisfaction

Une information chiffrée sur le niveau de performance et d'accomplissement de la prestation sera fournie ultérieurement.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des acquis par un exercice consistant à gérer une situation donnée.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation.

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap ? N'hésitez pas à nous signaler votre handicap afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.