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FORMATION POUR L'IMMOBILIER FACE AU BLANCHIMENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME

Formation créée le 21/02/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

FORMATION POUR L'IMMOBILIER FACE AU BLANCHIMENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME


La transposition de la 3ème Directive européenne en droit français par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d'application, modifie sensiblement le cadre de vigilance contre le blanchiment de capitaux et le financement terroriste.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier, de la banque et de la finance, experts-comptables et commissaires aux comptes, avocats agissant en qualité de fiduciaires, notaires, administrateurs judiciaires, etc...
Prérequis
  • Occuper un poste justifiant de cette formation.

Contenu de la formation

LE BLANCHIMENT D'ARGENT
  • Définition
  • Typologie de blanchiment
LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
  • Les autorités publiques en charge de la LAB/FT
  • Les professionnels du secteur privé
LES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS ANTI-BLANCHIMENT
  • Les professionnels assujettis
  • Les professionnels non assujettis
LES OBLIGATIONS DE LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
  • L'obligation de mettre en place un système d'évaluation
  • Les obligations de vigilance
  • Les obligations déclaratives
CONSTRUIRE ET PERENNISER UN DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
  • Choix lors de la mise en place d'un dispositif, contrôles manuels et/ou automatisés
  • Définition des procédures internes
  • Dispositifs de conservation et de traçabilité
  • Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte
  • Dysfonctionnement et actions
CONDUITE A TENIR EN CAS DE CONTROLE
  • La posture légale
ETUDE DES CAS TYPOLOGIQUES
  • 9 cas typologiques traités par TRACFIN

Équipe pédagogique

Formateur spécialisé Formateur juriste Bruno Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Sylvie Référente administrative (formations) Marie Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence. Contrôles durant la formation. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Evaluation des acquis par QCM. Après la formation, un suivi d'un an concernant les aspects réglementaires. Enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois et H+12 mois. Bilan de fin de parcours.
  • Des formateurs issus des métiers de la lutte contre le blanchiment avec l'exposé de cas vécus.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Une présentation par diaporama. Pédagogie active basée sur des exercices, des études de cas, des échanges, des témoignages de situations vécues.

Qualité et satisfaction

Une information chiffrée sur le niveau de performance et d'accomplissement de la prestation sera fournie ultérieurement.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des acquis
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap ? N'hésitez pas à nous signaler votre handicap afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.