FORMATION SUR LE RESPECT DU DEVOIR DE VIGILANCE : UN OUTIL DE GESTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE
Formation créée le 24/03/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
VIGILANCE ! Un mot clé pour la continuité de l'existence d'une entreprise.
Objectifs de la formation
- A la fin de la séance, les apprenants doivent être capables de :
- * Identifier la pluralité des risques auxquels est confrontée une entreprise
- * Connaître les obligations légales du devoir de vigilance
Profil des bénéficiaires
- Décideurs - Chefs d'entreprise - Responsables et correspondants DD/RSE/QSE/RH - Services
- Connaître le fonctionnement de son entreprise
Contenu de la formation
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COMPRENDRE COMMENT LE DEVOIR DE VIGILANCE A UN ROLE STRATEGIQUE DANS LA DEMARCHE RSE D'UNE ENTREPRISE :
- Identification de l'ensemble des risques de l'entreprise et leurs natures
- * Economiques : corruption, etc...
- * Sociaux : conditions sanitaires, droit de l'homme, travail des enfants, etc...
- * Environnementaux : pollution, déchets, etc...
- Analyse de la complexité des relations entre l'entreprise, ses sous-traitants et ses fournisseurs
- Analyse de l'intérêt et le rôle du devoir de vigilance dans l'entreprise dans le cadre d'une démarche RSE
- Présentation du lien entre compliance et RSE en appréhendant la règlementation en vigueur :
- * Obligations légales de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur le lanceur d'alerte et la loi Devoir de vigilance du 27 mars 2017 sur la conformité des tiers.
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ATELIERS COLLECTIFS
- "Réaliser un plan de vigilance" et/ou "initiation à la cartographie des risques de l'entreprise" et/ou cas pratique sur une mise en situation illustrant la mise en œuvre du devoir de vigilance.
Formateur spécialisé (plusieurs formateurs possibles) Bruno Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Sylvie Référente administrative (formations) Marie Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Evaluation des acquis par QCM. Questionnaires de satisfaction à froid et à chaud. Retour sur expérience par analyse du déroulement de la formation donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois. Puis à H+12 mois : enquête de satisfaction pour fin de processus de formation. Bilan de fin de parcours. Existence d'enquête post-formation auprès des entreprises pour connaître l'impact de l'action (H + 3 mois, H+6 mois : enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations), H+12 mois : enquête de satisfaction pour clôturer le processus engagé.
- Méthodes diverses (blason, mots-clés, ateliers d'échange et de production d'écrit, étude de cas, post-il, poster, schémas, PWT), brainstorming.
- Synthèse de formation et évaluation sous forme de quizz en cours de formation
Modalités de certification
- Validation des acquis par QCM
- Délivrance d'une attestation