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FORMATION SUR LE DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN ET EQUILIBRE :

CONSECRATION D'UNE LIBERTE FONDAMENTALE ET SES INCIDENCES PRATIQUES

Formation créée le 19/10/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

FORMATION SUR LE DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN ET EQUILIBRE :

CONSECRATION D'UNE LIBERTE FONDAMENTALE ET SES INCIDENCES PRATIQUES


Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.

Objectifs de la formation

  • Comprendre l'étendue du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré.
  • En cerner les enjeux, les enseignements et les conséquences pratiques.
  • Echanger avec les intervenants et ses pairs.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Associations.
  • Particuliers
  • Promoteurs immobiliers
  • Constructeurs
  • Collectivités publiques
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils d'entreprise
  • Magistrats
Prérequis
  • Avoir des connaissances en libertés publiques ou droits fondamentaux.

Contenu de la formation

Expliquer la genèse du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (fondements internationaux, européens et nationaux).
Analyser la récente décision du Conseil d'Etat consacrant cette nouvelle liberté fondamentale.
Décortiquer ce droit au regard de cas concrets et ceux à travers la pratique.
Comprendre les conséquences de ce droit en matière contentieuse notamment en matière de référé liberté
  • (article L.521-2 du Code de justice administrative).
Cerner les limites de cette nouvelle liberté fondamentale qui sera nécessairement très encadrée.

Équipe pédagogique

Nicolas LEREGLE Avocat au Barreau de Paris Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Frédéric ROSE-DULCINA Juriste et formateur spécialiste en droit immobilier public Bruno MERCIER Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Référente administrative : Sylvie MARTIN [Administration formations] Marie LAURENT Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 30 jours après la formation au regard des acquis en situation de travail.
  • Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou certificat de réalisation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.
  • Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des acquis par QCM
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap ? N'hésitez pas à nous signaler votre handicap afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.