FORMATION : UN AN DE JURISPRUDENCE EN DROIT DE L'URBANISME :
PANORAMA COMPLET ET INCIDENCES PRATIQUES
Formation créée le 19/10/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.
Objectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle en droit de l'urbanisme sur l'année 2023.
- En cerner les enjeux, les enseignements et les conséquences pratiques.
- Echanger avec les intervenants et ses pairs.
Profil des bénéficiaires
- Promoteurs immobiliers
- Constructeurs
- Collectivités publiques
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes d'entreprise
- Avocats
- Conseils d'entreprise
- Magistrats
- Avoir de bonnes connaissances en droit de l'urbanisme.
Contenu de la formation
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Sélectionner une ou deux décisions de justice par mois en analysant les apports et évolutions de ces décisions au regard de la jurisprudence antérieure.
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La sélection de ces décisions de justice englobera tous les pans du droit de l'urbanisme (documents d'urbanisme, autorisations d'urbanisme, contentieux de l'urbanisme, droit de préemption urbain...)
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Chaque participant sélectionnera, en amont, une décision de justice marquante intervenue au cours de l'année et le soumettra au(x) formateur(s) 5 jours avant la session de formation. Les décisions les plus sélectionnées et/ou impactantes feront l'objet d'une analyse fine lors de la session de formation.
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Analyser les décisions de justice au regard de cas concrets et ceux à travers la pratique.
Nicolas LEREGLE Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Frédérice ROSE-DULCINA Juriste et formateur spécialiste en droit immobilier public Bruno MERCIER Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Référente administrative : Sylvie MARTIN [Administration formations] Marie LAURENT Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
- A froid, 30 jours après la formation au regard des acquis en situation de travail.
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou certificat de réalisation.
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation.
Modalités de certification
- Validation des acquis par QCM
- Délivrance d'une attestation