FORMATION SUR LE BAIL COMMERCIAL - PANORAMA D'ENSEMBLE
BAIL COMMERCIAL
Formation créée le 12/10/2023. Dernière mise à jour le 06/11/2023.Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFORMATION SUR LE BAIL COMMERCIAL - PANORAMA D'ENSEMBLE
BAIL COMMERCIAL
Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.
Objectifs de la formation
- Appréhender les points fondamentaux du bail commercial, sa raison d'être, les points à noter, les pièges à éviter, les conseils de lecture et d'étude d'un bail autant que les techniques de rédaction.
- En cerner les enjeux, les enseignements et les conséquences pratiques.
- Echanger avec les intervenants et ses pairs.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Associations
- Promoteurs immobiliers
- Collectivités publiques
- Directeurs et Responsables juridiques
- Juristes d'entreprise
- Conseils d'entreprise
- Magistrats
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Statut des baux commerciaux - contexte juridique
Dispositions récentes 2005 - 2008 - 2014
Négociation et signature du bail
Le bail commercial du point de vue de ...
Droits et obligations des parties au bail
Congé et renouvellement
Révision et indexation
Plafonnement - déplafonnement - déspécialisation
Travaux
Fin du bail
Équipe pédagogique
Nicolas LEREGLE
Avocat au Barreau de Paris
Médiateur pédagogique
Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com
Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème)
Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises.
En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité.
Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr)
Frédéric ROSE-DULCINA
Juriste et formateur spécialiste en droit immobilier public
Bruno MERCIER
Gérant de la société – Référent handicap
Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC,
Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique
Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC,
Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique
Formateur occasionnel
Auditeur en gestion des risques QHSSE
Spécialiste papier fiduciaire
Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques
Référente administrative :
Sylvie MARTIN [Administration formations]
Marie LAURENT
Coach professionnelle
Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
- A froid, 30 jours après la formation au regard des acquis en situation de travail.
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou certificat de réalisation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Validation des acquis par QCM.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation individuelle de formation ou certificat de réalisation.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap ? N'hésitez pas à nous signaler votre handicap afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.