FORMATION SUR LES ASTUCES CLES POUR FACILITER L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION D'UBANISME
Formation créée le 18/10/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.
Objectifs de la formation
- Comprendre les points-clés pour faciliter l'obtention d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, décision de non-opposition à déclaration préalable, permis de démolir).
- Identifier les points essentiels à chacune des étapes du processus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme (entre la préparation du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme jusqu'à la décision de l'Administration).
- Echanger avec les intervenants et ses pairs.
Profil des bénéficiaires
- Promoteurs immobiliers
- Constructeurs
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes d'entreprise
- Avocats et conseils d'entreprise
- Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme
Contenu de la formation
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Expliquer à chaque étape les bons réflexes à avoir pour faciliter l'obtention de l'autorisation d'urbanisme
- (analyse minutieuse préalable des règles de l'urbanisme applicables, rencontre avec le service instructeur, travail qualitatif en amont du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme...)
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Les réflexes et la réponse à avoir en cas de demande de pièces complémentaires de la part de l'Administration
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L'attitude à avoir en cas de refus d'autorisation d'urbanisme
- (analyse des motifs de refus de la demande d'autorisation d'urbanisme, opportunité de la saisine du juge administratif)
Nicolas LEREGLE Avocat au Barreau de Paris Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Frédéric ROSE-DULCINA Juriste et formateur spécialiste en droit immobilier public Bruno MERCIER Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Référente administrative : Sylvie MARTIN [Administration formations] Marie LAURENT Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- A chaud, dès la fin de la formation pour mesurer votre satisfaction et votre perception de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
- A froid, 30 jours après la formation au regard des acquis en situation de travail.
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou certificat de réalisation.
- Dispositif de formation structuré autour du transfert de compétences.
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation.
Modalités de certification
- Validation des acquis par QCM
- Délivrance d'une attestation.