FORMATION SUR LES ASTUCES CLES POUR FACILITER LA CONSTRUCTIBILITE DE SON TERRAIN
Formation créée le 18/10/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.
Objectifs de la formation
- Comprendre le classement de son terrain au regard de la réglementation d'urbanisme (Zones prévues par le Code de l'urbanisme : urbaine, à urbaniser, agricole et naturel).
- Identifier les points essentiels (juridiques et réglementaires) afin d'obtenir une meilleure constructibilité de son terrain.
- Echanger avec les intervenants et ses pairs.
Profil des bénéficiaires
- Particuliers
- Promoteurs immobiliers
- Constructeurs
- Marchands de biens
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes d'entreprise
- Avocats et Conseils d'entreprise
- Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme
Contenu de la formation
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S'assurer du bon classement de son terrain au regard des dispositions du Code de l'urbanisme.
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Déterminer les outils juridiques permettant de contester le cas échéant le classement d'un terrain.
- (demande d'annulation ou d'abrogation du document d'urbanisme en vigueur).
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Elaborer une stratégie visant à permettre une meilleure constructibilité de son terrain.
Nicolas LEREGLE Avocat au Barreau de Paris Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Frédéric ROSE-DULCINA Juriste et formateur spécialiste en droit immobilier public Bruno MERCIER Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Référente administrative : Sylvie MARTIN [Administration formations] Marie LAURENT Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
- A froid, 30 jours après la formation au regard des acquis en situation de travail.
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou certificat de réalisation.
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation.
Modalités de certification
- Validation des acquis par QCM
- Délivrance d'une attestation