FORMATION SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
L'ETAT DES TEXTES ET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE EN LA MATIERE
Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.
Objectifs de la formation
- Comprendre le champ d'application du droit de préemption urbain prévu par le Code de l'urbanisme.
- Comprendre en quoi ce champ d'application s'est élargi au regard de la jurisprudence administrative et connaître les limites de ce champ d'application.
- Identifier les points essentiels (juridiques et réglementaires) afin de mieux connaître les droits des collectivités publiques, des propriétaires et des acquéreurs évincés.
- Echanger avec les intervenants et ses pairs
Profil des bénéficiaires
- Collectivités publiques
- Particuliers
- Promoteurs immobiliers
- Constructeurs
- Marchands de biens
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes d'entreprise
- Avocats et conseils d'entreprise
- Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme.
Contenu de la formation
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Analyser l'évolution des textes et de la jurisprudence administrative en la matière.
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Comprendre l'exercice du droit de préemption urbain du point de vue de l'administration, des propriétaires fonciers et des acquéreurs évincés.
Nicolas LEREGLE Avocat au Barreau de Paris Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Frédéric ROSE-DULCINA Juriste et formateur spécialiste en droit immobilier public. Bruno MERCIER Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Référente administrative : Sylvie MARTIN [Administration formations] Marie LAURENT Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
- A froid, 30 jours après la formation au regard des acquis en situation de travail.
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou certificat de réalisation.
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique de l'expérimentation.
Modalités de certification
- Validation des acquis par QCM
- Délivrance d'une attestation.