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Représentation de la formation : FORMATION SUR LE MARCHAND DE BIENS

FORMATION SUR LE MARCHAND DE BIENS

Formation mixte
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
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Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.

Objectifs de la formation

  • Connaître l'activité non-réglementée de marchand de biens.
  • Connaître les spécificités du métier.
  • La fiscalité du métier.
  • L'intérêt des différentes formes de société.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Associations
  • Promoteurs immobiliers
  • Agents immobiliers
  • Juristes d'entreprise
  • Conseils d'entreprise
  • Marchand de biens
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

  • Le statut de marchand de biens
  • La fiscalité du marchand de biens
  • Les obligations propres à cette activité
  • La notion de vente et de revente : Obligations de respecter un délai entre les deux étapes
  • La requalification du particulier faisant des opérations d'achat et revente
Équipe pédagogique

Maître Benjamin IOSCA, Avocat au Barreau de Nice, droit immobilier et urbanisme Bruno MERCIER Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas LEREGLE Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Référente administrative : Sylvie MARTIN [Administration formations] Marie LAURENT Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence. Questions orales ou écrites. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Evaluation des acquis par QCM. Questionnaires de satisfaction à froid et à chaud. Retour sur expérience par analyse du déroulement de la formation donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois. Puis à H+12 mois : enquête de satisfaction pour fin de processus de formation. Bilan de fin de parcours. Existence d'enquête post-formation auprès des entreprises pour connaître l'impact de l'action (H + 3 mois, H+6 mois : enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations), H+12 mois : enquête de satisfaction pour clôturer le processus engagé.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.
  • Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des acquis par QCM
Modalité d'obtention
  • Délivrance dune attestation.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap ? N'hésitez pas à nous signaler votre handicap afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.