FORMATION SUR LE DROIT DES CONTRATS IMMOBILIERS
Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le programme détaillé sera fourni 48 heures avant le début de la formation.
Objectifs de la formation
- Connaître les bases du droit des contrats.
- Savoir si les parties sont capables.
- Déterminer les clauses propres à chaque contrat immobilier.
- La notion d'ordre public en droit des contrats.
- Reconnaître les vices du consentement.
Profil des bénéficiaires
- Associations
- Promoteurs immobiliers
- Agents immobiliers
- Juristes d'entreprise
- Conseils d'entreprise
- Marchand de biens
- Avocats
- Magistrats
- aucun
Contenu de la formation
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Les différents contrats en immobilier
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La notion de consentement en droit des contrats
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Le régime de protection des personnes : tutelle, curatelle, etc...
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Les clauses d'ordre public
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Les différences entre conditions suspensives , résolutoires et potestatives
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L'exécution du contrat : contrats à exécution successive ou instantanée
Bruno MERCIER Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas LEREGLE Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Référente administrative : Sylvie MARTIN [Administration formations] Marie LAURENT Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Evaluation des acquis par QCM. Questionnaires de satisfaction à froid et à chaud. Retour sur expérience par analyse du déroulement de la formation donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois. Puis à H+12 mois : enquête de satisfaction pour fin de processus de formation. Bilan de fin de parcours. Existence d'enquête post-formation auprès des entreprises pour connaître l'impact de l'action (H + 3 mois, H+6 mois : enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations), H+12 mois : enquête de satisfaction pour clôturer le processus engagé.
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation.
Modalités de certification
- Validation des acquis par QCM
- Délivrance d'une attestation.