FORMATION EN VUE DE PREPARER LA VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE EN ERP
Formation créée le 02/03/2023. Dernière mise à jour le 02/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue des visites de réception ou périodiques, les membres de la commission de sécurité vont délibérer et prononcer un avis motivé, favorable ou défavorable, à la réception des travaux et/ou à la poursuite d'exploitation de l'établissement.
Objectifs de la formation
- Préparer, présenter les documents réglementaires dans leur totalité et correctement rédigés
- Vérifier le respect de la réglementation
- Préparer ses salariés à la visite
- Préparer son argumentaire de prévention
Profil des bénéficiaires
- Exploitants d'établissements, responsables sécurité/sûreté, Risk manager, agents, chef d'équipe, chef de service de sécurité, collectivités, consultants, assureurs, usagers, associations, architectes
- Notions de prévention en ERP
Contenu de la formation
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PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION
- Historique et évolution
- Classement des ERP en type et catégories
- Les règles APSAD, le Code du travail de la construction et de l'habitation
- La jurisprudence
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LES MISSIONS DE CONTROLE DE LA COMMISSION DE SECURITE
- Composition, fréquence de visites, pouvoirs
- Le déroulement d'une visite
- Les éléments de langage utilisés
- L'aspect de la prévention incendie associé à la réglementation accessibilité
- Les documents contrôlés
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LE CADRE DES RESPONSABILITES ET MISSIONS DE L'EXPLOITANT ET DES SALARIES
- Responsabilité civile et pénale
- Concevoir la prévention incendie
- Le transfert de responsabilité par délégation de pouvoirs
- Savoir répondre aux questions de la commission
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SAVOIR PRESENTER LES DOCUMENTS
- Liste des documents et contenus
- Documents à envoyer avant la visite
- Organisation générale de présentation
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PREPARATION DE MESURES COMPENSATOIRES
- Répondre aux besoins d'amélioration en maîtrisant les coûts
Formateur sécurité/sûreté Bruno Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Sylvie Référente administrative (formations) Marie Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Evaluation des acquis par : la visite d'un ERP et actions correctives à mener. Après la formation, un suivi d'un an concernant les aspects réglementaires. Enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois et H+12 mois. Bilan de fin de parcours.
- Une présentation par diaporama, vidéos L'étude de documents à présenter
- Possibilité de travailler sur sa propre problématique (le signaler avant la formation)
- La maîtrise des coûts liés à la sécurité de l'établissement
- L'apprentissage d'éléments de langage adaptés au déroulement d'une visite
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Validation des acquis par : la visite d'un ERP - Actions correctives à mener
- Délivrance d'une attestation