FORMATION A L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Formation créée le 06/03/2023. Dernière mise à jour le 22/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis la loi du 11 février 2002 pour l'égalité des droites et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Etablissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap.
Objectifs de la formation
- Se mettre en conformité accessibilité
Profil des bénéficiaires
- Tout gestionnaire d'ERP
- Aucun
Contenu de la formation
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FOCUS SUR LA POPULATION FRANCAISE
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INITIATION A LA REGLEMENTATION INCENDIE
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REECRITURE DU CODE DE LA CONSTRUTION ET DE L'HABITATION
- L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018
- L'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020
- Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021
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OBJECTIFS ET ENJEUX DE L'ACCESSIBILITE DANS LES ERP
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
- Typologie et raisons des obligations en matière d'accessibilité
- Les familles de handicap * Le handicap moteur * Les deux familles de handicap : sensoriel et visuel * Les handicaps mentaux : cognitif et psychique
- Les différences entre le neuf et l'existant
- Les 7 zones clés de l'accessibilité du bâti : * L'entrée * L'accueil * Les circulations * Les cabines, le cas échéant * Le parking, le cas échéant * La signalétique * L'accessibilité de la prestation
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REALISER UN AUTO-DIAGNOSTIC
- Exercices pratiques
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FORMULAIRES CERFA ET MODELES ATTESTATIONS
- Travaux non soumis à permis de construire : Cerfa n° 13824*04
- Travaux soumis à permis de construire : Cerfa dossier spécifique
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LES ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITE
- Attestation d'un ERP de catégorie 1 à 4
- Attestation d'un ERP de 5ème catégorie
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LE REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITE
- Utilité de ce registre
- La forme que doit prendre ce registre
- La mise à disposition du registre auprès du public
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LES PROCEDURES DEMATERIALISEES
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LA FORMATION A L'ACCUEIL DES PERSONNES
- Documents supports de sensibilisation au handicap, à l'accessibilité et à l'accueil de tous les publics
Formateur Prévention Accident du travail (plusieurs formateurs spécialisés) Bruno Gérant de la société – Référent handicap Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Chef de Service incendie SSIAP 3, Cycle supérieur CERIC, Spécialiste de défense Nucléaire Biologique et Chimique Formateur occasionnel Auditeur en gestion des risques QHSSE Spécialiste papier fiduciaire Spécialiste risques Nucléaire, Biologique et Chimiques Nicolas Médiateur pédagogique Droit immobilier, intelligence et sécurité économiques www.lex-squared.com Nicolas est avocat depuis 2004. Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème) Ancien directeur immobilier et de la sécurité du patrimoine de groupes industriels internationaux, il a été pendant deux ans (2011/2013) délégué du bâtonnier de Paris en charge de l’Intelligence Economique et il préside depuis 2010 la Commission Intelligence Economique de l’association des Avocats Conseils en Entreprises. En tant qu’avocat, il conseille les entreprises contre les risques criminels et terroristes pouvant les atteindre au travers de leurs actifs immobiliers ou de leurs personnels, sous-traitants, partenaires. La lutte contre la cybercriminalité, la radicalisation religieuse en entreprise, les dérives criminelles, la protection de la valeur ajoutée des entreprises contre toute forme de piratage constituent les bases de son activité. Auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de l’immobilier d’Entreprise, il est le rédacteur en chef de Conseils & Entreprises (www.avocats-conseils.org) et cofondateur de Business Immo (www.businessimmo.fr) Marie Coach professionnelle Contrat de sous-traitance pour l’accompagnement de bénéficiaires Sylvie Référente administrative (formations)
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites. Entretien et mesures correctives sur le contenu et méthodes pédagogiques. Evaluation des acquis par QCM. Questionnaires de satisfaction à froid et à chaud. Retour sur expérience par analyse du déroulement de la formation donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations à H+3 mois, H+6 mois. Puis à H+12 mois : enquête de satisfaction pour fin de processus de formation. Bilan de fin de parcours. Existence d'enquête post-formation auprès des entreprises pour connaître l'impact de l'action (H + 3 mois, H+6 mois : enquêtes de satisfaction donnant lieu à des mesures d'amélioration pour les prochaines formations), H+12 mois : enquête de satisfaction pour clôturer le processus engagé.
- Un référentiel remis à chaque stagiaire
Modalités de certification
- Validation des acquis par une étude de mise en conformité accessibilité
- Délivrance d'une attestation